Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 03/06/2026
1. Objet
ScanPass est une plateforme de billetterie événementielle permettant l'achat, l'émission et le contrôle de billets pour des événements (concerts, brunchs, festivals, événements sportifs et caritatifs). Les présentes CGU régissent l'utilisation du service par les acheteurs, les organisateurs et les agents de scan.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. ScanPass se réserve le droit de suspendre tout compte présentant un usage frauduleux.
3. Achat de billets
Les paiements sont traités par Stripe. Le billet est émis dès la confirmation du paiement et envoyé par e-mail. Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les billets pour événement à date fixe ne bénéficient pas du droit de rétractation.
4. Scan et accès à l'événement
Chaque billet contient un QR code unique signé cryptographiquement. Il est à usage unique : un seul scan valide l'accès. Toute tentative de réutilisation, copie ou contrefaçon est passible de poursuites.
5. Annulation et remboursement
En cas d'annulation par l'organisateur, le remboursement est traité sous 14 jours. ScanPass agit en tant qu'intermédiaire technique : le remboursement est effectué par l'organisateur via Stripe.
6. Responsabilité
ScanPass fournit la plateforme technique. L'organisation, le contenu et le déroulement de l'événement relèvent de la responsabilité exclusive de l'organisateur. ScanPass ne saurait être tenu responsable d'un événement annulé, reporté ou modifié.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement, exerçable depuis votre espace compte.
8. Propriété intellectuelle
La marque ScanPass, son logo, son interface et son code source sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Modifications
ScanPass se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés des changements substantiels par e-mail.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.