Conformité légale

Articles Conformité légale

• Droit à l'image lors d'un événement : photographie et publication

  Photographe pro, captation vidéo, partage sur Instagram : ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) faire des images de vos participants.

• TPS et TVQ sur la billetterie : qui paie quoi et comment refacturer

  Petit fournisseur, taxes incluses, ITC/RTI : naviguer la fiscalité québécoise sur un événement payant.

• Loi 25 Québec : la checklist en 12 points pour les organisateurs

  Politique de confidentialité, RPRP, durée de conservation, registre : le pense-bête pour être conforme avant votre prochain événement.

• RGPD, Loi 25 et billetterie au Québec : vos obligations en 2026

  Loi 25 (ex-projet de loi 64), consentement, durée de conservation, droit à l'oubli : ce que tout organisateur québécois doit savoir avant de lancer sa billetterie.

• Anti-revente et billet nominatif au Québec : ce que dit la loi (et ce que vous pouvez faire)

  Loi sur la vente de billets, plafond de revente, billet nominatif : le cadre légal québécois pour empêcher la revente sauvage de votre événement.